président d'un observatoire des transports. Chevalier du 18 juin 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade d'officier

président de l'observatoire régional des transports de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

chef d'entreprise

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

chef d'entreprise

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

chef d'entreprise

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)

président d'une organisation professionnelle de transport ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

membres du Comité national routier

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers

automobiles (UNOSTRA)

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

aux opérations de transport

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises de transports de marchandises

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.) ; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transports de marchandises

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

à la section Transport routier de marchandises

Au titre de membres suppléants

Entreprises

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises de transports de marchandises

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises

concourant au transport

à la section Transport routier de marchandises

Au titre de membres suppléants

Entreprises

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Ministre de la défense

membres du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises